Conditions Générales de Locations


 

1 - Choix des Packs:

Le Pack ELO à 80€ est composé d'un ensemble d'enceintes ELOKANCE ELO 800 C. Ils est composé de deux satellites ELO 10 C de 15 watts chacune, d'un caisson de basses ELO SUB 15A de 500 watts, d'une table de mixage ALESIS Multimix 8, de  2 pieds d'enceinte, des câbles de secteur et deux câbles speakon.

Le Pack Sono MACKIE à 120€ est composé de deux enceintes amplifiées de 1000 watts chacune  et d'une table de mixage MACKIE Mix 8, deux pieds d'enceintes et ses connectiques.

 

2 - Choix des autres Packs et FORFAIT:

Le Pack MACKIE à 120€

La Pack JBL à 120€

Le Pack MACKIE et LD à 150€

Le Pack Karaoké à 190€

Le  Pack Lumières à 190

Le Pack SONO V.I.P. à 200€

Le Pack Soirée à 250€

Le Pack DJ à 290€

FORFAIT SPÉCIAL ASSOCIATION 100€

Animation Récréative à 150€

FORFAIT ÉVÉNEMENT 790€ (une sono des lumières et 2 photographes)

 

3 - Location en détail:

Accessoires: table de projection, câbles speakon, RCA, meubles DJ, ponts pour lumières, pieds d'enceintes.

Sonorisations: Enceintes ELOKANCE ELO 800 C (sat. 10-caisson de basses), enceintes MACKIE THUMP 15, caisson de basses LD System.

Platine/Contrôleur DJ: Numark,  PIONNER.

Tables de mixage: Berhinger, ALESIS, PIONNER.

Vidéoprojecteurs: ACER,  Philips, OPTOMA.

Les Lumières: Jeux de lumières, scanner, lyres, beam, lumières noire, lumières d'ambiance, lasers, machines à effets; CHAUVET, BOOMTONEDJ, ADJ,

 

4- Procédure de réservation:

- Choisissez votre PACK, votre FORFAIT ou votre PRESTATION.

- Remplissez le formulaire de contact à l'onglet CONTACT ou contacter Yann (Technique) au 07.85.18.7 1.24 ou Antoinette (commercial) au 07.55.60.39.73

- La réservation sera effective à la réception et vérification des pièces justificatives suivantes:

- Devis daté et signé.

- Contrat de location daté et signé.

- Un chèque de solde (encaissé le jour de l'événement).

- Un chèque de caution pour la location du matériel. (le chèque est restitué après vérification du matériel)

- Une copie recto et verso d'un P.I.

- Une copie d'un justificatif de domicile au nom du locataire.

AUCUN MATÉRIEL NE  VOUS SERA REMIS SANS LA REMISE DU DÉPÔT DE GARANTIE.

 

5 - Conditions Générales de Location:

Après la signature du Contrat de Location le client s'engage et accepte les conditions générales de Location. Si le client opte pour une prestation (animation de soirées, photographe, vidéaste) celui-ci devra accepter les Conditions Générale de  Vente. (ICI)

Toute pièce manquantes à la livraison entraîneront un refus de la location.

Tout chèque sans provision, monnaies frauduleuses ou tout autre acte de non-paiement, fera l'objet d'un recours en justice. Toute réservation implique l'adhésion sans réserve à nos Conditions générales de Location. En cas de litige, le Tribunal de  Commerce CUSSET- Vichy (03) sera seul compétant.

 

6 - Utilisation du matériel loué:

Le locataire est responsable du matériel dès que celui-ci quitte Æ ANTOINETTE LAVORINI. Il est impératif pour le locataire d'assurer la protection du matériel contre le vandalisme, les dégâts corporels et matériels sous peine de poursuite judiciaires. Le locataire est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel ( notices mises à disposition), il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.

 

7 -Livraison et montage:

ESSENTIELLEMENT POUR LES PACKS A LA LOCATION

Nous livrons, installons et récupérons le matériel GRATUITEMENT

 

8 - Utilisation

1) Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu'il s'engage à utiliser lui-même ou par l'intermédiaire de son personnel dûment qualifié, formé et habilité. Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits.

2) Il s'engage à installer et utiliser le matériel en "bon père de famille", conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, et à le maintenir constamment en bon état de marche. Il prend toute mesure utile pour que les règles de sécurité légales, réglementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées. Il est responsable de la vérification de la nature du sol ou du sous-sol du site d'utilisation du matériel, et du respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l'environnement. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Sauf accord écrit de Æ-Antoinette LAVORINI, il n'est autorisé à utiliser le matériel qu'en France.

 

9 - Entretien

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation et de le faire fonctionner conformément aux normes du fabricant. Tout frais de réparation consécutif à une dégradation ou défaut de fonctionnement ou de manipulation du matériel lui incombant reste à sa charge.

 

10 - Réparations

Æ ANTOINETTE LAVORINI ne peut être tenu responsable à l’égard du locataire ou des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d'un arrêt de fonctionnement du bien loué, qui ne serait pas dû à un vice existant au moment de la mise à disposition. La responsabilité de Æ ANTOINETTE LAVORINI demeure en toutes hypothèses limitée au montant de la location du matériel en cause. En cas de panne ou dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel, aviser Æ ANTOINETTE LAVORINI par téléphone et lui adresser confirmation par écrit relatant les circonstances sous 48h. Toute réparation n'est effectuée qu’à l’initiative de Æ ANTOINETTE LAVORINI, sa charge financière étant répartie selon les dispositions du paragraphe 8. Une indemnité d'immobilisation du matériel pendant le temps des réparations pourra être facturé dès lors que cette immobilisation n’est pas imputable à Æ ANTOINETTE LAVORINI.

 

11 - Responsabilités Caution et Assurance

- Caution : Une caution vous sera demandée lors du retrait du matériel. Son montant est calculé sur une base de 10 x le montant de la location. La caution sera a versé en espèce ou chèque. Attention le titulaire du chèque devra être présent lors du retrait du matériel muni d ’1 ou 2 pièces d’identités.

- Assurances : Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Toutefois, il ne saurait être tenu des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu'il apporte la preuve des dits vices. Æ ANTOINETTE LAVORINI ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire ou tout tiers, dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel.

1) dommages aux tiers (responsabilité civile).

Pour la location, le locataire doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile

entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.

2) dommages au bien loué

Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce

matériel. Il assume la charge des conséquences financières de ces dommages. En cas de perte totale, vols ou détérioration rendant le matériel hors d'usage, Æ ANTOINETTE LAVORINI facturera le dit matériel à sa valeur de remplacement. Il peut couvrir cette responsabilité en contractant lui-même une assurance.

 

12 - Déclaration en cas de sinistre

En cas d'incident de quelque nature que ce soit, le locataire s'engage à informer Æ ANTOINETTE LAVORINI dès la connaissance de l'incident et à lui transmettre sa déclaration de

sinistre par écrit au plus tard dans les 48 h. Il doit mentionner date, lieu, circonstances,

causes et conséquences présumées, nom et adresse de l'auteur présumé, des victimes,

des témoins, si des agents de l'autorité sont intervenus et si un procès-verbal a été établi, l'endroit où les dommages peuvent être constatés, les garanties souscrites auprès d'assureurs. Il doit permettre à Æ ANTOINETTE LAVORINI l'accès au matériel. En cas d'implication de véhicules terrestres à moteur (sinistre matériel et/ou corporel), il doit rédiger et transmettre à Æ ANTOINETTE LAVORINI le constat amiable dûment signé par les conducteurs. En cas de vol, il doit faire dans les 48h auprès des autorités une déclaration mentionnant l'identification du matériel, la date et les circonstances du vol et transmettre les originaux à  Æ ANTOINETTE LAVORINI dans le même délai ou sur demande. La location est facturée jusqu'au jour de réception de la déclaration écrite du locataire

 

13 - Infractions

Le locataire reste seul responsable des infractions commises par lui ou ses préposés et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales. En cas de paiement par Æ ANTOINETTE LAVORINI de frais de toute nature liés à ces infractions, il s'engage à les rembourser à Æ ANTOINETTE LAVORINI sur demande justifiée. Æ ANTOINETTE LAVORINI pourra transmettre aux autorités les informations nominatives le concernant.

 

14 -  Prix de location

Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps à rappeler dans la commande pour chaque location (jour, semaine, mois). A défaut de précision, l'unité de temps retenue est le jour calendaire, soit 24 h non fractionnables depuis l'heure de mise à disposition du matériel. Toute unité de temps commencée est due par le locataire. L'intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire, sans qu'il ne puisse opposer d’événements venant la réduire.

 

15 -  Annulation

Toute réservation de matériel est effectuée de façon ferme et définitive. Néanmoins, à titre commercial pour une annulation a plus de 15 jours de la date de la location, un avoir pourra vous être effectué déduction faite de 15€ de frais de gestion. A moins de 15 j, paiement total de la location vous sera réclamée.

 

16 - Restitution

1) Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d'ouverture. En cas de reprise par Æ ANTOINETTE LAVORINI, le locataire doit informer Æ ANTOINETTE LAVORINI par écrit de la disponibilité du matériel avec un préavis raisonnable et suffisant en précisant le lieu où il se trouve. Le matériel à reprendre doit être tenu dans un endroit accessible pour Æ ANTOINETTE LAVORINI. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu'à récupération effective par Æ ANTOINETTE LAVORINI, il reste notamment gardien de la chose louée et s'engage à la conserver sous surveillance. Le matériel ne sera considéré "restitué", et la garde juridique transférée, à Æ ANTOINETTE LAVORINI qu'après remise à un salarié de Æ ANTOINETTE LAVORINI. La restitution est obligatoire à l'expiration du contrat sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure.

2) Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les

accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé. A défaut, les

prestations de remise en état, nettoyage sont facturées. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par Æ ANTOINETTE LAVORINI  de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel quel qu'en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base de la valeur de remplacement, en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.

 

17 - Éviction du louer

Le locataire s'interdit d'enlever ou modifier les plaques de propriété et/ou inscriptions

apposées sur le bien loué. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le

locataire s'engage à ne consentir à l'égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance, ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de Æ ANTOINETTE LAVORINI.

 

18 -  Règlements

Toute facture est payable au comptant, 50% à la réservation, le solde au retrait du matériel. Le règlement peut être fait en espèce, par carte bancaire ou mandat administratif. Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement de pénalités de retard au taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en cours ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. En cas d'intervention contentieuse de Æ ANTOINETTE LAVORINI pour le recouvrement des sommes dues, et après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le locataire sera redevable à titre de dommages et intérêts d'une pénalité forfaitaire égale à 15 % de la somme impayée TTC.

 

19 - Clause résolutoire

En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non restitution du matériel ou défaut de paiement du loyer, le contrat peut être résilié de plein droit par Æ ANTOINETTE LAVORINI aux torts du locataire 48 h après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse. Dans ce cas, Æ ANTOINETTE LAVORINI exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues au paragraphe 13 ou d'application d'une indemnité journalière d'immobilisation égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposer à quelque titre que ce soit. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, Æ ANTOINETTE LAVORINI percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de la durée effective de location.

 

20 -  Nuisances sonores

Le locataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel et s'engage à prendre toutes dispositions permettant d'éviter toutes nuisances.

 

20 -  Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française et soumis à la juridiction exclusive des

tribunaux français. Tout différend relatif aux présentes conditions sera tranché par le Tribunal de Commerce du siège social de Æ ANTOINETTE LAVORINI  auquel les parties attribuent une compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence d'attribution et territoriale.

 Le locataire certifie connaitre toutes les mise en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel par le biais de ce présent contrat. En aucun cas Æ ANTOINETTE LAVORINI ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels de l'utilisation de son matériel. Le matériel loué est le propriété de Æ ANTOINETTE LAVORINI, il destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le locataire est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué. Il certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s'engage à l'utiliser avec une grande prudence, sans mettre en danger les tiers conformément aux réglementions en vigueur. 

 

Les mineurs ne sont pas autorisé à utiliser les prestations et les services de Æ ANTOINETTE LAVORINI, nous demandons donc à toutes personnes de moins de 18 ans de se faire représenter par un tuteur légal ou par une personne majeure. En cas de litige avec une personne mineure, la responsabilité de Æ ANTOINETTE LAVORINI ne pourra être engagée.

 Pour tout dysfonctionnement du Matériel à la location merci de contacter Yann au 07.85.18.71.24, pour le Service  Prestations merci de contacter  Antoinette au 07.55.60.39.73

Le Locataire ne doit en aucun cas ouvrir ou réparer lui-même le matériel. Cela serait pris comme une dégradation. Toute dégradation, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu, ce en plis du coût de la location à l'encaissement du dépôt de garantie correspondant. En cas de vol ou d'une non-restitution du matériel, une plainte ainsi qu'une procédure judiciaire seront déposées envers le Locataire. En cas d'accident ou de vol, une procédure établie sur papier à en-tête de la société ou particuliers utilisateur, assortie d'une déclaration auprès d'une autorité de police devra nous parvenir dans un délai de 12 heures.